M-35.1, r. 66 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Section 1 Disposition versions

2012-09-01

1. Le producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud (chapitre M-35.1, r. 73) doit payer au Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud une contribution pour l’administration du Plan conjoint. Cette contribution correspond, selon chaque unité de mesure, aux montants suivants:

(1)  pour le bois mis en marché:

(a)  0,44 $ par mètre cube apparent;

(b)  3,19 $ pour chaque unité de volume de 256 pi3 apparents;

(c)  0,67 $ par mètre cube solide;

(d)  3,75 $ par mille pieds mesure de planche;

(e)  0,70 $ par tonne métrique verte, à l’état brut, écorcé ou transformé en copeaux;

(f)  1,30 $ par tonne métrique anhydre, à l’état brut, écorcé ou transformé en copeaux;

(g)  0,64 $ par tonne impériale verte, à l’état brut, écorcé ou transformé en copeaux;

(h)  2,14% du prix de vente à l’usine pour le bois vendu à la pièce;

(2)  pour la biomasse de l’if du Canada mise en marché, 0,15 $ la livre verte récoltée.

Lorsque le bois et la biomasse de l’if du Canada ne sont pas mis en marché selon une unité de mesure prévue au premier alinéa, le montant de la contribution est déterminé par le Syndicat et doit être mathématiquement équivalent à ceux qui y sont indiqués.

Décision 5612, a. 1; Décision 7035, a. 1; Décision 7855, a. 1; Décision 9212, a. 1.